Statuts de l'Association des Peintres et Sculpteurs de Palaiseau

Tels qu’entérinés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2020

Article 1 : Dénomination

L'Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents, a pour dénomination :

Association des Peintres et Sculpteurs de Palaiseau.

Article 2 : Durée

L'Association est créée sans limitation de durée depuis son premier enregistrement, sauf dissolution légale ou judiciaire.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'Association est situé : 5, place de la Victoire 91120 PALAISEAU.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français par décision prise par le Conseil d'Administration, entérinée par la plus proche Assemblée Générale.

Article 4 : Objectifs

L’Association a pour objectif de permettre à ses Membres d’améliorer leur niveau artistique, en particulier d’aider les plus jeunes à affirmer leur talent.

L’Association a également pour objectif de faire connaître les œuvres de ses Membres.

Article 5 : Réalisation des objectifs

Pour réaliser ses objectifs, l'Association

• propose à ses Membres des travaux en commun, tels que la pratique en atelier et sur site et des conférences,

• organise chaque année un ou plusieurs salons d’exposition de peintures et de sculptures,

• et peut utiliser tout autre moyen approuvé par le Conseil d’Administration ou le Bureau.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'Association sont :

• les cotisations,

• les dons ou legs, dans les conditions fixées par le code des impôts,

• les subventions,

• les participations des Membres bienfaiteurs,

• les produits de son activité,

• et tout ce qui est autorisé, dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 7 : Membres

Il existe deux catégories de Membres :

• les Membres actifs,

• les Membres bienfaiteurs, ayant apporté une contribution significative à l’Association.

Article 8 : Acquisition de la qualité de Membre

Toute personne physique ou morale de plus de 16 ans peut avoir la qualité de Membre actif. Celle-ci est valable pendant un an à compter de l’adhésion. La demande d'adhésion est adressée au Conseil d'Administration qui se prononce sur les candidatures.

Pour avoir la qualité de Membre actif, il faut :

• adhérer aux Statuts ainsi qu'au Règlement Intérieur qui les complète,

• acquitter la cotisation, appelée par le Conseil d'Administration.

Les Membres bienfaiteurs font l’objet d’un agrément par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Droits et devoirs des Membres

Les Membres ont accès à toutes les activités que l’Association organise.

L'Association met à disposition des Membres toutes les informations concernant ces activités.

Les Membres peuvent faire référence à leur appartenance à l'Association, à condition d'en respecter les statuts et le règlement intérieur.

Les Membres actifs doivent participer aux Assemblées Générales, convoqués par le Conseil d'Administration. Ils contribuent à l’animation et à la vie de l’Association.

Article 10 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

• la démission,

• la radiation,

• le décès ou la liquidation s'il s'agit d'une personne morale.

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect des clauses de l'article 9, préjudice direct ou indirect porté à l'Association ou bien pour tout autre motif grave.

Article 11 : Convocation aux Assemblées Générales

Les Membres de l'Association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale dite « Annuelle »

Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour l’approbation d’une révision des Statuts.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées au vu de ses propres décisions ou sur demande d'au moins 25% des Membres. Les convocations, l'ordre du jour et un pouvoir sont adressés au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit par voie informatique (courriel) ou voie postale.

Article 12 : Tenue d’une Assemblée Générale

L' Assemblée Générale Ordinaire annuelle se prononce sur :

• l’approbation du règlement intérieur,

• l’établissement du siège social,

• l'approbation des rapports moral et financier,

• l’élection ou la radiation des Membres du Conseil d'Administration,

• le montant des cotisations,

• tout autre point figurant à l'ordre du jour.

Toute autre Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

• des points spécifiques apparus en cours d’année dans la vie de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur:

• toute modification de statuts.

Le vote en Assemblée Générale :

Seuls les Membres actifs ayant acquitté leur cotisation en vigueur au jour de l'Assemblée Générale peuvent participer au vote, sauf conditions particulières fixées par le Conseil d'Administration .

Les pouvoirs sont remis au plus tard avant l'ouverture de l'Assemblée Générale au Secrétaire chargé de leur vérification et de la tenue de la feuille de présence.

Un Membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Les votes sont effectués à bulletin secret pour les élections ou radiations, à main levée pour les autres décisions, sauf demande expresse d’au moins un participant.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants sans condition de quorum sauf pour la dissolution qui ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des votants représentant au moins 50% des Membres.

Article 13 : Conseil d’Administration et Bureau

Les Membres du Conseil d'Administration sont élus lors de l'Assemblée Générale annuelle, pour une durée de trois ans, de l'Assemblée Générale ayant prononcé leur élection ou réélection jusqu'à la troisième Assemblée Générale annuelle.

Les Membres du Bureau sont au minimum : Le(la) Président(e), Vice-président(e), Trésorier(e), Secrétaire. Ils sont choisis parmi les Membres du Conseil d’Administration et élus par lui pour une durée de trois ans. Ces postes peuvent être renforcés par des adjoints élus dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rôle du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Bureau :

• Il fixe l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

• Il prépare le budget.

• Il rédige le compte rendu moral et le rapport financier qui seront exposés lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

• Il fait procéder à la convocation des Assemblées Générales et arrête leur ordre du jour.

• Il oriente, coordonne et surveille les actions des groupes de travail.

Le Conseil d'Administration :

• Il assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

• Il délibère sur l'ordre du jour fixé par le Bureau.

• Il rédige et, le cas échéant, propose les modifications du Règlement Intérieur. Ce dernier fait l'objet d'un vote des Membres actifs lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

• Il veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur, et d'une façon générale, au bon fonctionnement de l'Association.

• Il propose le montant de la cotisation qui devra être approuvé lors de l’Assemblée Générale Annuelle.

• Il statue sur les admissions et radiations des Membres de l'Association.

• Il statue sur la radiation d’un Membre du Conseil d’Administration. Cette radiation devra être votée par les Membres actifs lors de l’Assemblée Générale la plus proche.

• Il peut agir en justice et confère dans ce cas au Président le pouvoir de représenter l'Association.

• Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses Membres.

Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses Membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents. Elles sont prises à main levée, mais le scrutin secret est de droit sur demande d’un Membre au moins. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans le cas où le nombre de présents est insuffisant, le Conseil d’Administration est convoqué une deuxième fois, il peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Le Président, de sa propre initiative, ou à la demande d’un Membre du Conseil, peut inviter toute personne étrangère à l'Association à participer aux réunions du Conseil d'Administration. Cette personne ne participe pas au vote et s'engage à respecter la confidentialité des débats.

Il est tenu, si besoin, dans le mois qui suit l'Assemblée Générale Annuelle, un Conseil d'Administration dont le rôle est de procéder à l'élection du Bureau. Les règles de quorum et de majorité sont identiques à celles des autres Conseils d'Administration.

Il peut adjoindre aux fonctions énoncées dans l’article 13 tout poste qu'il juge nécessaire. Les tenants seront élus conformément à l’article 13.

Article 15 : Cessation des fonctions

La cessation des fonctions de Membre du Conseil d'Administration survient pour un des motifs suivants :

• l'arrivée au terme du mandat,

• la perte de qualité de Membre de l'Association ; dans ce cas les fonctions de l'Administrateur cessent dès le prononcé de la radiation ;

• la révocation : trois absences non excusées ou l'absence à la moitié au moins des réunions du Conseil d'Administration entraîne la révocation d'office,

• le décès.

Article 16 : Le(la) Président(e)

Le Président est nommé en même temps que les autres Membres du Bureau et pour la même durée.

Ses modalités d’élection ou de cessation de fonction sont identiques à celles des autres Membres du Bureau.

Article 17 : Rôle du Président

Il dirige l'Association, il la représente dans tous les actes de la vie, auprès de toutes personnes physiques ou morales.

Il préside les Assemblées Générales, les réunions des Conseils d'Administration et les Bureaux.

Il signe tous contrats au nom de l'Association. Toutefois, les actes engageant l'Association pour un montant important seront soumis à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il peut donner, après avis du Bureau, toute délégation de fonction ou de mission particulière pour le compte de l'Association à toute personne physique ou morale prise au sein de l'Association. Cette délégation fera l'objet d'un mandat spécifique.

Il a le pouvoir de représenter en justice l’association sous mandat du Conseil d’Administration.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 19 : Registres

En plus du Registre obligatoire des modifications en Préfecture, l'Association tient les registres suivants :

• Procès Verbaux des Assemblées Générales,

• Comptes Rendus des réunions des Conseils d'Administration.

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire selon les règles de convocation et tenue fixées par les articles 11 et 12.

Article 21 : Liquidation

S'il existe, le surplus de liquidation ne peut être affecté qu'à une Association poursuivant un but similaire à celui de l' A. P. S. P.

Article 22 : Statuts

Les présents Statuts ou leurs modifications éventuelles sont soumis au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 23 : Règlement intérieur

Il est établi en complément des présents statuts, un Règlement Intérieur soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire